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Organisations des soins

2017, l'année des APA sur prescription

Rédigé par le Dimanche 1 Janvier 2017



2017, l'année des APA sur prescription
Un décret, paru le 31 décembre 2016, précise les conditions de réalisation des activités physiques adaptées (APA) et indique les modalités de restitution des informations au médecin traitant.

«On entend par activité physique adaptée la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires».

Les APA se distinguent des techniques de rééducation réservées aux personnels de santé.

À côté des professionnels de santé, d’autres professions qualifiées, professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée ou disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée, fonctionnaires, militaires, personnels figurant sur une liste d’aptitude à cet encadrement sont habilités à le réaliser.

Une prescription, établie par le médecin traitant sur un formulaire spécifique est nécessaire.

Un article stipule que, pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères telles que qualifiées par le médecin prescripteur, seuls les professionnels de santé sont habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical.

Dans le cas contraire, les professionnels de l’APA interviennent en complémentarité des professionnels de santé, dans le cadre de la prescription médicale s'appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers.

Avec l'accord des patients, «l'intervenant transmet périodiquement un compte rendu sur le déroulement de l'activité physique adaptée au médecin prescripteur et peut formuler des propositions quant à la poursuite de l'activité et aux risques inhérents à celle ci. Les patients sont destinataires de ce compte rendu»

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

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1.Posté par Symeon le 02/01/2017 12:51 | Alerter
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Bonjour,
Quelqu'un a t'il l'info sur quelle base tarifaire les remboursements seront effectués?

2.Posté par Sebb le 02/01/2017 13:25 | Alerter
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Bonjour, comment se fait Il Que les commentaires précédents aient été supprimés?

3.Posté par Jean-Louis ESTRADE le 02/01/2017 13:59 | Alerter
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Avec l'accord de tous les rédacteurs, parce qu'ils nuisaient à la compréhension de la note, j'ai pris la liberté de les supprimer. Pas de complot, mais un complément d'information à venir dans les jours qui viennent, vraisemblablement.

4.Posté par Seb BUCHAILLOT' le 02/01/2017 14:25 | Alerter
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L'intervention de Mr Dumas était pourtant intéressante...

5.Posté par Raphaël Grellet le 02/01/2017 22:37 (depuis mobile) | Alerter
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Il va falloir réviser les bilans fonctionnels, dites donc... Ou les apprendre ;-)

6.Posté par David-Boyet le 03/01/2017 09:33 | Alerter
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Le médecin est-il le mieux placé pour évaluer les "les limitations fonctionnelles" d'un patient? Si l'on veut favoriser la collaboration entre APA et professionnels de santé ainsi que la cohésion des prise en charge , il serait plus judicieux de déléguer cet acte de prescription aux kinésithérapeutes!!!

7.Posté par GAUME le 03/01/2017 10:15 | Alerter
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Le droit de prescription a été refusé catégoriquement aux kinésithérapeutes. C'est encore un coup de cette "chère" madame Fourneyron. Vous savez, cette députée médecin qui déteste cordialement notre profession et qui affirme que les kinés ne font que poser des électrodes...

8.Posté par David C le 03/01/2017 14:01 | Alerter
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Ce texte est rapidement résumé ici, et malheureusement omet de préciser un certains nombres de points et d'acteurs dans le domaine des APA.
De plus, afin de répondre à une des questions que vous posez ici, il faut savoir qu'il n'est aucune prévu de remboursements pour ces actes !
Malheureusement, toutes les prescriptions médicales ne font pas l'objet de remboursement et ce point a clairement été précisé dès la promulgation de la Loi de Modernisation de Santé (mais il peut y avoir des changement sur ce point !)

Aujourd'hui, j'espère que tous les acteurs qui sont cités dans ce décret travailleront en bonne intelligence au service des personnes souffrants d'ALD ! Il y a de la place pour tous, et tout le monde à sa place. Respectons nous bien les uns, les autres !!! Merci

9.Posté par Jean-Louis ESTRADE le 03/01/2017 15:03 | Alerter
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"Ce texte est rapidement résumé ici, et malheureusement omet de préciser un certains nombres de points et d'acteurs dans le domaine des APA."

Bien sûr, nous ne faisons que porter à la connaissance du lecteur l'existence de ce texte de loi. Comme pour n'importe quelle note AK, il y a une référence bibliographique à laquelle vous devez vous référer, ne serait-ce que pour vérifier l'exactitude de nos propos.

10.Posté par dumas le 03/01/2017 23:02 | Alerter
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En réponse à David Communal ancien président de la SFP ( société française des professionnels ...): en APA: je vous ai interrogé à de multiples reprises pour savoir quand la SFP modifiera son référentiel qui fait apparaitre plusieurs fois le terme de rééducation. Vous ne m'avez jamais répondu favorablement. Aujourd'hui le décret définit l'activité physique adaptée en précisant que ce n'est pas de la rééducation. Allez vous modifier en conséquence le contenu de ce référentiel ? Ensuite je vous ai invité à rédiger la liste des actes que vous êtes en mesure de réaliser pour mettre en oeuvre une activité physique afin de clarifier le rôle des éducateurs en APA et ne plus voir de confusion avec le rôle des MK. Car effectivement il y a de la place pour tous mais en aucune manière un technicien en APA ne peut se substituer à un kinésithérapeute. Or le terrain nous montre que parfois, trop souvent, c'est pourtant le cas, les EAPA se prennent pour des MK et font des actes de rééducation. Que proposez vous donc afin de mettre un terme à ces situations inacceptables puisque vous refusez de modifier le référentiel et refusez d'édicter une liste d'actes propres à votre métier ?

11.Posté par Cyril Lopes le 12/02/2017 21:32 | Alerter
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« Lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante et présentent une atténuation des altérations mentionnées dans l'annexe 11-7-2 relative aux limitations fonctionnelles sévères, les professionnels mentionnés au 2° de l'article D. 1172-2 interviennent en complémentarité des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa, dans le cadre de la prescription médicale s'appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers."

Donc, dans le cas des patients présentant une atténuations des altérations;

"interviennent en complémentarité": ce principe de complémentarité signifie t il, aux yeux de la loi, que:
- s'il n'y a pas d'abord de kiné, il ne peut y avoir d'EAPA?
- le kiné prend une position de "référent" de l'EAPA?

"s'appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers": cela veut il dire que légalement, le médecin référent ne peut prescrire de l'APA avec un EAPA que s'il existe un bilan kiné sur lequel le médecin référent peut s'appuyer?

12.Posté par Barascud le 01/03/2017 12:37 | Alerter
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Bonjour à tous chers collègues,
pouvez-vous m'indiquer si les sophrologues sont retenus en EAPA pour leurs activités de soins supports en complémentarité avec les kinés ? Il y a de très bons résultats sur les patients souffrant de Parkinson...
Merci pour vos retours et conseils.

13.Posté par Perrine le 23/03/2017 16:55 | Alerter
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Ce décret, en lui même est une super idée.
Mais la rédaction, c'est n'importe quoi ! Il enlève à l'EAPA toute possibilité d'intervenir, de travailler.
Le plus gros de la formation (qui dure entre 3 et 5ans), c'est quand même les différents handicaps sévère, lourd (handicap moteur, sensoriel...), la pratique du sport pour un public à besoin spécifique comportant ces types de handicap. Avec comment créer une séance adapté à chacun, comment leur inculquer la notion d'activité physique pour que lorsque le travail avec l'EAPA est fini, les personnes puissent continuer d'elles-même. Etc.. Je vais pas décrire toute la formation.

Comme vous le dites si bien, chacun à sa place. Alors pourquoi faire passer une EAPA après les professionnels de santé, qui ne sont pas du tout formé pour ça ?

Chacun ses compétences !

#pasdAPAsansEAPA !

14.Posté par Cathy le 13/04/2017 10:35 | Alerter
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Bonjour à tous
Je suis intéressée par ce décret étant concernée par une ALD. Mais obtenir des renseignements concrets, c'est déjà du sport !
Mon médecin traitant n'est pas au courant, ma neurologue non plus, n'a eu aucunes directives, la sécu elle même n'a pu m'informer, mais m'a communiqué une adresse (que j'aurai pu trouver moi-même) pour écrire un courrier au médecin conseil...c'est bien, j'aurai déjà marché jusqu'à la boîte aux lettres...

15.Posté par Ludo le 11/08/2017 00:19 | Alerter
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Bonjour à tous.
Je viens de découvrir vos échanges sur le rôle de chacun entre Kiné et prof en APA. Effectivement, nous pouvons certainement discuter longuement sur les prérogatives des deux professions et à juste raison.
Pour autant les compétences existent sur chaque référentiels, mais l'un fait parti des métiers protégés et l'autre non.
Mais là où je tiens à vous alerter et à vous faire réagir, c'est sur l'existance de clubs sportifs travaillant sur prescription médicale avec un niveau Bpjeps ou certificat de spécialisation.
Je m'inquiète sur les patients. Je pense que notre gouvernement à une lourde responsabilité face à cette dérive.
Dérive dû, selon moi, à un manque de clarté dans les textes existants.

Pour ma part je suis diplômé d'un Bpjeps APT, d'une licence en APA et Santé et formé en éducation Thérapeutique du Patient.
Ça fait plus de dix ans que j'exerce en synergie avec des Kinés, médecins, infirmiers, diètes, spy et ceci en toute intelligence, sans tirer la couverture sur soi et dans l'intérêt du patient.
Et ça marche.

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