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Accessibilité des cabinets paramédicaux aux personnes handicapées

Rédigé par le Jeudi 2 Août 2012

La loi du 11 février 2005 prévoit le principe d’accessibilité généralisée des personnes handicapées aux établissement recevant du public (ERP), quel que soit le handicap : physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap
A partir du 1er janvier 2015, une décision de fermeture peut être prise pour les cabinets qui n'auraient pas été mis en conformité avec les règles d'accessibilité



Accessibilité des cabinets paramédicaux aux personnes handicapées
Si vous décidez de construire, d'aménager ou de modifier votre cabinet, une demande d'autorisation doit être déposée à la mairie. Il existe aussi des dérogations possibles aux obligations d'accessibilité sous certaines conditions. Les aménagements portent essentiellement sur les circulations horizontales, obliques, verticales (escaliers et ascenseurs), l'accueil, les portes, l'éclairage, les sanitaires, la signalétique, le stationnement...
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie présente les textes liés à l'accessibilité ; vous trouverez par exemple l'arrêté du 1er août 2006 en cliquant ici. Le conseil de l'ordre vous donnera aussi la marche à suivre. A titre d'illustration voici ce que présente la chambre de commerce et d'industrie de Vendée. Enfin vous trouverez nombre de guide lié au handicap sur le site de Monsieur David Lela, ainsi qu'accessoirement une trentaine de pictogrammes qui pourront vous être utiles.
Bonne lecture

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1.Posté par Stephane martine le 03/08/2012 22:30 | Alerter
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Marrant ça : j'ai ouvert il y a 10 mois un cabinet neuf dans un local commercial en RDC et le CDO, à ma demande, m'a fourni les textes concernant l'accessibilité mais aucunement le notion de demande d'autorisation auprès de la mairie. Étant de niveau avec le trottoir j'ai cependant prévu des ouvertures de 90cm de large mais rien de plus dans un immeuble ayant plus de 100 ans.

2.Posté par Rémy Hignet le 04/08/2012 14:02 | Alerter
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Merci pour votre commentaire ; il prouve à l'évidence que ce sont des lois françaises ;-)

3.Posté par J\'me le 04/08/2012 14:06 (depuis mobile) | Alerter
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Si deux fauteuils roulants ne peuvent pas se croiser dans le couloir, tu vas avoir des problèmes...

4.Posté par mutuelle argenteuil le 11/03/2013 20:12 | Alerter
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Bonjour,
Les handicapés devront avoir le droit d'accessibilité dans tous les établissements recevant du public. Sinon, c'est de la discrimination.

5.Posté par Sebastien BUCHAILLOT le 11/03/2013 20:55 | Alerter
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On va déjà attendre que tous les administrations françaises soient aux normes et on en reparle.

6.Posté par Francois GAUME le 12/03/2013 07:22 | Alerter
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Pour les administrations, ce sera comme d'habitude avec l'Etat: faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais!
Concernant les organismes comme la mutuelle ci-dessus, je ne pense pas qu'ils aient des ordres à nous donner: qu'ils s'occupent de leurs affaires et pas de celles des kinésithérapeutes.

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