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Exercice professionnel

Exercer sans être inscrit à l'ordre : la justice a tranché !

Rédigé par le Jeudi 20 Novembre 2014



CNOMK
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Après plusieurs années de bataille juridique autour de l'exercice professionnel et de l'inscription à l'Ordre, la Cour de cassation* vient finalement de se prononcer en faveur des instances Ordinales. Pour exercer la profession de kinésithérapeute, en libéral comme en salariat, il faudra bien être inscrit au tableau de l'Ordre. Ce verdict concernant les deux kinésithérapeutes du centre hospitalier de Sallanches en Haute-Savoie poursuivis pour exercice illégal faute d'inscription à l'Ordre vient faire jurisprudence. La cour de Cassation maintient donc la relaxe des deux professionnels mais renvoie l'affaire à la Cour d'appel de Chambery sur le plan civil.

Source : APM International

* Arrêt de la Cour de cassation

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1.Posté par Robert BOINI le 21/11/2014 23:25 | Alerter
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bon ,ben je me lance
alors, c'est bon pour l'ordre ou pas ?
parce que là je ne comprends rien ...

2.Posté par ybc le 22/11/2014 09:46 | Alerter
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Si vous pas payer : vous pas exercer ! ;)

3.Posté par Seb le 22/11/2014 12:32 | Alerter
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L'inscription et la cosation sont deux choses distinctes.

4.Posté par Seb le 22/11/2014 12:33 | Alerter
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5.Posté par Jean-Louis ESTRADE le 23/11/2014 12:25 | Alerter
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Il n'est pas indiqué effectivement qu'il faille cotiser, mais que nous devons être inscrits. L'Ordre semble employer actuellement les grands moyens pour faire rentrer les cotisations, lettre avec AR et menaces de poursuites, lettre d'huissier pour les récidivistes inscrits.

Peut être que ses besoins augmentent, mais son dernier courrier ne faisait pourtant pas état d'une activité débordante concernant ses rôles propres. Revendre les biens fonciers acquis dans chaque département, supprimer l'échelon départemental et se cantonner à un bureau dans chaque nouvelle région permettrait d'avoir de l'argent frais et d'être dans l'air du temps, maintenant que les vieux syndicalistes ont été récompensés...

6.Posté par yannickbarde le 25/11/2014 08:00 | Alerter
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Bien vu ! Je corrige donc : "si vous pas encore payer : vous pas tarder !"

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