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Organisations des soins

HAS: Appel à candidatures en vue de la création de la Commission «Amélioration des pratiques et Sécurité des patients»

Rédigé par P T le Lundi 2 Mai 2011



HAS: Appel à candidatures en vue de la création de la Commission «Amélioration des pratiques et Sécurité des patients»
La HAS fait appel à candidatures pour la nomination des membres de la Commission «Amélioration des pratiques et sécurité des patients».La Haute Autorité de Santé recherche dans ce cadre :
10 médecins exerçant (ou ayant exercé) à titre libéral y compris en établissement de santé
8 médecins exerçant (ou ayant exercé) à titre salarié en établissement de santé hospitalier
1 Médecin exerçant à titre salarié non hospitalier
5 représentants des autres professions médicales ou para-médicales
1 représentant des usagers
5 personnes qualifiées

La Commission «Amélioration des pratiques et sécurité des patients»1 est une instance de la Haute Autorité de Santé (HAS) dont les missions sont :

Proposer au collège de la Haute Autorité de Santé les décisions relatives à
l’élaboration, la validation et/ou la diffusion d’outils et de méthodes d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

l’élaboration, la validation et/ou la diffusion de préconisations et d’avis pour soutenir les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des patients

la mise en œuvre de l’accréditation des médecins
la mise en œuvre du développement professionnel continu
la validation des stratégies de diffusion de la culture de sécurité des soins
la validation et/ou la diffusion des évaluations d’impact réalisées dans le champ de compétence de la commission.
Contribution attendue des membres de la Commission «Amélioration des pratiques et Sécurité des patients»
Donner un avis sur les outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients et leur méthode d’élaboration. Il s’agit notamment de vérifier leur conformité aux méthodes définies et la cohérence des travaux proposés.

Donner un avis sur les démarches d’amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients, incluant l’accréditation des médecins et le développement professionnel continu.

Proposer au Collège de la HAS des décisions relatives à l’adoption et, le cas échéant, à la diffusion de ses travaux.

Composition de la Commission «Amélioration des pratiques et Sécurité des patients »

La Commission «Amélioration des pratiques et Sécurité des patients» est composée de 30 membres permanents ayant voix délibérative et deux membres consultatifs siégeant de droit et représentant l’Assurance Maladie et le Ministère de l’Emploi, du travail et de la Santé. Les membres permanents sont nommés par le Collège de la Haute Autorité de Santé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois et répartis comme suit :

un président nommé parmi les membres du Collège de la Haute Autorité de Santé
un vice président
des professionnels de santé
des personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine de l’amélioration des pratiques et de la sécurité des patients
des représentants d’usagers ou d’associations de patients.
Organisation des séances de la Commission ««Amélioration des pratiques et Sécurité des patients» et compétences recherchées

Les membres de la Commission «Amélioration des pratiques et Sécurité des patients» sont chargés :

d’examiner les travaux qui lui seront soumis et de fournir en préparation de la séance de la commission un rapport ;
de participer aux séances de la Commission «Amélioration des pratiques et Sécurité des patients» en contribuant aux délibérations et en participant aux votes.
La Commission «Amélioration des pratiques et Sécurité des patients» se réunit dans les locaux de la HAS environ 4 fois par an. Un bureau de la commission est susceptible de se réunir plus souvent.


Pour lire l'appel complet ou postuler allez sur le site
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046657/appel-a-candidatures-en-vue-de-la-creation-de-la-commission-amelioration-des-pratiques-et-securite-des-patients

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