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Organisations des soins

La répartition des kinésithérapeutes sur le territoire national

Rédigé par le Vendredi 29 Juin 2012



La répartition des kinésithérapeutes sur le territoire national
L’arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique vient de paraître.

Le zonage des kinésithérapeutes est entériné aujourd'hui. Ce terme maladroit (on ne va pas jusqu'à parler de zones très occupées et de zones libres...) est repris par les syndicats qui revendiquent modérément cette disposition ou continuent à la combattre.

C'est la miise en œuvre des «mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux».

Un découpage précisé

«Le découpage de ces zones est défini par référence à une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie (plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi), à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons.»

Le nombre de séances par patient devient l’indicateur d’activité du MK

« A l'issue du classement des bassins de vie/ pseudo-cantons en fonction de la densité pondérée, si certains bassins de vie/ pseudo-cantons situés en zone très dotée relèvent des 10 % de zones ayant le nombre moyen d'actes par patient le plus élevé, ces bassins de vie/ pseudo-cantons basculent alors en zones surdotées : une zone cumulant une densité forte (la classant au départ dans les zones très dotées) et un nombre de séances par patient très élevé doit être classée parmi les zones surdotées.»

Voir sur le site de LegiFrance

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1.Posté par LUCIE P. le 30/06/2012 12:28 | Alerter
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Si l'on tient compte du fait que l'UNCAM considère qu'au delà de 7 actes par jour vous êtes en activité temps plein, il risque tout de même d'y avoir beaucoup de zones surdotées non? ........ Et je dois réfléchir à l'envers mais pourquoi considérer le nombre de séance par patient, plutôt que le nombre d'acte par jour par semaine par exemple? Un kiné en manque de patient verra plutôt 3 fois ces patients dans la semaine que 2 ou 1, cela ne signifie pas que la zone est surdotée au contraire... Merci d'éclairer ma lanterne (de blonde, (eh oui)).

2.Posté par Jean-Louis ESTRADE le 30/06/2012 19:22 | Alerter
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« Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes en équivalent temps plein est calculé en fonction du nombre d'actes réalisés par jour par le professionnel de santé dans l'année.
« Pour chaque journée travaillée, il est considéré que :
« ― si le nombre d'actes réalisés dans la journée est compris entre 1 et 6, le masseur-kinésithérapeute est compté comme n'ayant travaillé qu'une demi-journée ;
« ― au-delà, le masseur-kinésithérapeute est considéré comme ayant travaillé une journée entière.
« Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes en équivalent temps plein est estimé par la somme de ces journées et demi-journées travaillées rapportée à 240 jours travaillés par an.
« Ce calcul permet de tenir compte des professionnels travaillant à mi-temps en libéral ou ayant une activité saisonnière dans la zone considérée. "

Bien sûr, 7, c'est juste au dessus de 6. Mais il faut bien un seuil. A la lecture, il y a bien des pondérations...

Pour l'indicateur séances / patient / an, lorsqu'il est à 10 par an dans les Ardennes, c'est vraisemblablement parce qu'il ne peut pas fournir. Lorsqu'il est à 30 en PACA, ce n'est vraisemblablement pas parce que la morbidité des provençaux a explosé.
Le meilleur MK de France est à 10 dans une zone sur-dotée. S'il est spécialisé en neuro, il faudrait qu'il nous donne sa méthode...



3.Posté par Stéphane MARTINE le 02/07/2012 17:55 | Alerter
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sympathisant blond(e) je n'ai pas tout compris moi non plus : parle-t-on d'acte = patient et donc 7 patient/jour c'est peu ou je suis en sur activité... quid de la notion du MK travaillant 12h/jour et qui fait donc 24 patients/jours?

4.Posté par Stephane Pouzioux le 03/07/2012 10:04 | Alerter
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Doit-on comprendre que le zonage est maintenant effectif et qu'on ne peut plus s'installer en zone dense ?

5.Posté par Stéphane martine le 03/07/2012 13:16 (depuis mobile) | Alerter
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Lire aussi le PDF redigé par le smkrp sur le découpage, la comparaison UNCAM/ARS concernant les zones appelées "denses" ainsi qu'un bel article sur les revenus des MK parisiens comparés à l'idf et régions
http://www.smkrp.org/KFPweb/pdf/KFP_41.htm

6.Posté par Kia le 04/07/2012 21:51 | Alerter
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Bonjour, MKDE Assistant libéral j'ai une question :
je ne peux pas m'installer tout de suite car pas de moyens, je travaille actuellement dans le 93 et j'habite le 94.
A long terme j'aimerais m'installer dans le 94. est ce que je peux prendre mon lieu d'habitation comme "cabinet" et le déclarer à la sécu ? (mais sans exercer ) histoire juste de "garder" une place dans le département quand je m'installerais dans 3 ans.
Merci pour votre réponse.

7.Posté par JL E le 04/07/2012 22:16 | Alerter
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Je ne crois pas que l'ensemble du 94 soit considéré comme une zone sur-dotée, donc il ne me semble pas impossible de poser une plaque dans ce département (sauf à Saint-Maur, La Varenne, peut être...). Je ne suis pas sûr par contre que la CNAM accepte un domicile perso comme adresse du cabinet (mais çà doit se discuter : c'est le cas des MK ne faisant que des domiciles)...
A lire sur Ameli

8.Posté par kia le 08/07/2012 13:43 | Alerter
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ah ok merci.
oui j'avais entendu qu'il y avait des kinés qui n'exercaient qu'à domicile et qui avaient enregistré leur "cabinet " à leur domicile où ils résident....
j'avoue que ce n'est pas très clair comme histoire.
De meme je voulais savoir :
si par exemple je m'installe à Nogent sur Marne (94). S'il s'avère que Nogent devient une zone "surdoté" aurais je le droit de changer mon cabinet dans un autre endroit de la meme ville? (par exemple acheter un local plus grand toujours sur Nogent)
ou est ce qu'ils considèrent que si on souhaite ouvrir un nouveau cabinet il faut impérativement demander l'avis de la caisse???
Pas très clair la loi.... merci

9.Posté par Romain TERRAT le 23/08/2012 22:50 | Alerter
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Coucou,
il fallait bien que ça arrive un jour, depuis le temps qu'on en parlait... Et il faut aussi céder sur certaines choses pour en obtenir d'autres (revalorisation des études par exemple)...

Le problème est et reste le même : les zones "surdotées" sont surtout "attractives".
Je ne pense pas que la solution se trouve dans une obligation, car j'ai testé le système Belge (concours à l'installation) et ils en reviennent finalement (annulation du concours cette année et pour les années à venir). Au contraire, il faut :

- modifier les comportements des prescripteurs (prescriptions mieux ciblées, pas du genre "mal au dos, 30 séances")
- modifier les comportements des kinésithérapeutes (en Belgique, 20 patients maximum par jour ouvrable/praticien sinon convocation par la CPAM / INAMI et si convocation x3, retrait du remboursement du professionnel de santé)
- modifier l'attitude de consommation des soins de santé des patients, qui demandent aux médecins des séances de kiné pour des motifs inappropriés (banalité des séances de kiné).

Il existe beaucoup de solutions possibles, certaines ont été évoquées, mais je constate avec dépit que celle qui serait la plus efficace est également la moins utilisable : la déontologie et l'éducation ...

10.Posté par Stephane Martine le 23/08/2012 23:11 (depuis mobile) | Alerter
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Difficile réflexion. Comment nous MK aller vers la maturité et l'EBPractice mais sans quitter la manne des patients que l'on masse/graisse et qui sont remboursés ou à 100%? Limité à 20/j je refuse c'est trop autoritaire et que faire des autrepatients

11.Posté par st mo le 11/09/2012 18:38 | Alerter
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Je me pose les même questions que kia, a une différence près.. car je suis assistant aussi et compte m'installer bientôt.
Les critères sur lesquels les caisses réguleront sont encore inconnus.
la seule indication qu'il y ait est:
"ZONE A, à compter du 1er janvier 2013, ne pourront s'installer dans cette zone que les MK déjà conventionnés exerçant dans cette zone au 31.12.2012"
Le problème est qu'entendent ils par "conventionnement"?
Voici ce qui me semblerait logique d'espérer:
Un assistant travaillant avec sa CPS et dépendant d'une caisse et, est donc conventionné aupres de cette caisse.
Cas-1:
Il aurait donc, a priori, le droit de changer d'assistanat, ou de s'installer comme il le souhaite du moment qu'il reste dans la même zone, puisque cela ne change pas le nombre de MK dans cette zone.

Cas-2:
S'il l'assistant choisit de créer son cab dans la ville d'à coté, mais si pas de bol, le découpage fait que cette ville est dans une autre zone! Arf! (sur-dotée aussi) tout en étant dépendante de la MEME caisse, il n'y aurait, a priori encore, pas de raison de demander un nouveau conventionnement puisqu'il l'est dejà et qu'un conventionnement est "intuitu personae" cf CDOMK34 (il appartient a une personne et non a un cabinet).
Cela dit, ca fait un MK de moins dans la zone de départ pour 1MK de plus dans la zone d'arrivée, pour 0MK en plus au niveau de la caisse où ce MK est conventionné.
Les zones étant decoupées en canton, 2 villes voisines peuvent tout être dans 2 zones surdotée voisines.
Donc si le conventionnement est propre à une personne physique, il paraît logique de penser que, si elle part d'une zone sur dotée pour une autre zone sur dotée mais dépendant toutes deux de la meme caisse, il n'y a pas de nouveau conventionnement a demander, tout au plus juste une mise a jour de l'adresse du MK conventionné.
La question est donc si 2 zones surdotées sont voisines, l'ensemble des 2 zones est il considéré comme 1 seule zone sur dotée?

Cas-3:
Et si je me trompais?....et que les ARS ne suivaient pas cette logique:
cela voudrait dire qu'un MK installé dans un zone surdotée louant son cab depuis des années, et qui aurait la malchance de ne pas pouvoir renouveller son bail professionnel pour X raison, ne pourrait plus se réinstaller dans la rue en face ou dans la ville d'à coté... il serait en quelque sorte "banni" et devrait changer de vie et de région en vendant maison femme et enfants!
enfin.. changer les enfants d'ecole racheter une maison dans sa nouvelle région d'installation et tout ce qui s'en suit pour aller s'installer là où la zone n'est plus sur dotée...

Autant dire soit il reste cherche les "quartiers malfamés" les plus proches où là il pourra s'installer, soit il change de région, et de vie.
J'espere qu'ils n'iront pas dans ce sens.
Cela dit ils ont prévu qu'il y ait des dérogations pour situations exceptionelles, mais le non-renouvellement du bail d'un cabinet n'en fait pas partie!
Il faut croire qu'en plus des jeunes voulant s'installer, les "anciens" louant leur cab ont aussi du souci à se faire...

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