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Organisations des soins

Protocole d'accord sur la sécurisation de l'exercice des professionnels de santé

Rédigé par P T le Jeudi 28 Avril 2011



Trois ministères (de l'Intérieur, du Travail et de la Justice) et une vingtaine de syndicats représentatifs des profesions libérales de santé ont signé le 21/04/2011, un "protocole national pour la sécurité des professionnels de santé" pour « garantir un service de santé sur l'ensemble du territoire ».

Le protocole prévoyait au départ la signature des Ordres professionnels de santé (Comité de liaison inter-Ordres) mais ces derniers avaient refusé de signer pour des modifications intervenues trop tardivement.

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) a mis en ligne sur son site le protocole.

On note entre autre :
- des interlocuteurs "clairement identifiés" serviront de relais après des professionnels
- des "conseils de sécurité" seront établis localement
- un "système communautaire d'alerte" (numéro d'appel d'urgence)
- filière spécifique de dépôt de plainte
- etc.

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