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Organisations des soins

Reclassement des kinésithérapeutes salariés de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Rédigé par Thomas le Jeudi 17 Août 2017

Ça y est, le moment tant attendu du reclassement est enfin venu



Hourra!
Hourra !
Nous l’attendions.

Après la réingénierie, après tant d’années à attendre une politique de santé publique innovante et ambitieuse,
Après l’année de L1 PACES-STAPS et les 4 ans de formation,
Après la reconnaissance de la formation des kinésithérapeutes nouvelle formule au RNCP niveau 1,
Après avoir promis de rendre attractive la fonction publique hospitalière pour les kinésithérapeutes et permettre ainsi d’empêcher leur disparition des hôpitaux, donc d’améliorer la prise en charge des patients en leur évitant une perte de chance,

nous l’attendions pour retrouver les moyens de prendre en charge les patients, de nous investir dans la formation et la recherche,
nous l’attendions avec logique puisque la durée de formation rejoignait celle des sages-femmes et donc légitimement leurs nouvelles grilles de salaire,

Bref, ça y est, le reclassement est là : Youpi !

Si ça vous intéresse d’en savoir plus, ici la réaction du CNO . J’espère qu’une mise à jour sera faite en fonction des futures réactions plus enjouées les unes que les autres devant cette ambition démesurée pour notre profession.

Merci Madame La Ministre de votre considération.

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1.Posté par Thomas le 18/08/2017 14:45 | Alerter
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Suite à quelques questions sur mon billet...
oui, c'est du second degré,
oui, ce reclassement est très en dessous de ce qui était demandé, très en dessous des autres professions à durée d'études équivalente de la FPH, très en dessous de ce qu'il faudrait pour réinvestir les hôpitaux...

donc non, il n'y a pas de quoi être content d'un reclassement au rabais!
Bien confraternellement,

2.Posté par Bertrand le 19/08/2017 07:18 | Alerter
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En échange d'une toute petite poignet de dollars = perte de la classe active . Passer d'un départ en retraite de 57 ans à 62 ans , soit travailler 5 années de plus .... Whaou le reclassement , une catégorie A au rabais oui ....

3.Posté par Bertrand le 19/08/2017 07:24 | Alerter
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Ha oui j'allais oublier pour les libéraux ,Projet de loi 2018 du gouvernement sur les métiers réglementées en vue de libérer le travail et les énergies donc la concurrence ... Les kinésithérapeutes seront ils dans ce projet de loi ?

4.Posté par Jean-Louis ESTRADE le 19/08/2017 09:17 | Alerter
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Oui, moi j'avais compris que tu étais plutôt content ;-)

En fait, ils font aux praticiens MK ce qu'il ont fait aux cadres MK il y a quelques années en les retirant du "service actif" pour leur donner une retraite plus tardive (à l'époque 60 au lieu de 55) en contrepartie d'une grille indiciaire un peu plus favorable et c'est tout ?

A l'époque les catégories B pouvaient choisir de le rester et conserver leurs droits à la retraite à 55 ans (57 aujourd'hui). C'est toujours le cas ?

Les autres personnels hospitaliers (infirmières, aide-soignantes) restent en catégorie B ? Avec une retraite anticipée à 57 ans donc ?

Pour les libéraux, l'ouverture à la concurrence s'est faite il y a déjà 12 ans avec l'accès aux ostéos et chiros à des pans entiers de leur domaines de compétence, des esthéticiennes au "modelage".
Et leur retraite, qui était restée à 65 ans quand Mitterrand y faisait passer l'ensemble de la France à 60 ans, a quand même été basculée à 67 ans quand Fillon a grapillé 2 ans de plus sur le régime général...

Bienvenue au club !

5.Posté par Bertrand le 19/08/2017 16:04 | Alerter
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Avec cette reforme des métiers réglementée à l'étude pour 2018 , l'ouverture à la concurrence pourrait exploser par l'étude ( déjà en projet en 2014) de la possibilité du supprimer le numerus clausus pour les kinés, et la liberté des tarifs ....

6.Posté par Jean-Louis ESTRADE le 19/08/2017 17:48 | Alerter
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De facto le numerus clausus a explosé depuis longtemps : il y a plus de MK formés en dehors des instituts français que de MK formés en France arrivants sur le marché du travail chaque année. Et l'année prochaine, avec la K4, il n'y aura QUE des nouveaux diplômés hors numerus clausus ;-)))).
Quant à la liberté des tarifs, elle existe déjà pour les MK pratiquant des actes hors convention. Les actes sont justes limités à 3 ou 4 par an et par assuré mutuelle ;-)))

2 types de deals à venir :

- Pour les salariés : Vous voulez gagner un peu plus ? OK, mais il vous faudra travailler aussi longtemps que les autres actifs.
- Pour les libéraux : Vous voulez gagner un peu plus ? OK, mais vous vous installerez où l'on a besoin de vous (ce qui reste toujours mieux que OK, mais vous serez basculé vers les mutuelles avec les ostéochiros et dégagés de la sécu...)

7.Posté par Jacques le 23/08/2017 07:10 | Alerter
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la reforme des métiers réglementés a fait l'objet d'une ordonnance N° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. donc applicable.
Il y a eu une question écrite de la part de M Philippe Madrelle (So) le 23.2.2017
il nous faut prévoir l'arrivée rapide des réseaux de soins des mutuelles

Exercice de la profession de masseur
kinésithérapeute
14e législature
Question écrite n° 25146 de M. Philippe Madrelle (Gironde -
Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 697
M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la
réglementation de la profession des masseurs kinésithérapeutes, et notamment sur le principe d'accès partiel à
la profession réglementée de masseur kinésithérapeute qui permet à un professionnel ne détenant pas le
niveau complet de formation de réaliser une partie des actes pour lesquels il a obtenu un diplôme européen.
Les conditions d'application même strictes de l'accès partiel ne pourront pas garantir une pleine sécurité des
patients. Il lui rappelle que la profession de masseur kinésithérapeute est une des professions les plus mobiles
en Europe et que cette autorisation d'accès partiel risque de déséquilibrer l'offre de soins et la qualité. En
conséquence, il lui demande de bien vouloir supprimer cet accès partiel afin que cette profession des
masseurs kinésithérapeutes puisse être exercée dans les meilleures conditions.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 992
Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent
aux États membres de l'Union européenne (UE), la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de
notre système de santé autorise le gouvernement à transposer, par ordonnance, la directive 2013/55/UE du
Parlement européen relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la
santé. L'ordonnance présentée au conseil des ministres du 18 janvier 2017 transpose en droit interne trois
dispositifs nouveaux : l'accès partiel, la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alerte.
L'autorisation d'exercice avec un accès partiel permet à un professionnel, pleinement qualifié dans l'État
membre d'origine, d'exercer une partie seulement des actes relevant d'une profession réglementée en France.
Cette autorisation est encadrée par des conditions très strictes et par un examen au cas par cas des demandes
qui pourront être refusées pour un motif impérieux d'intérêt général tenant à la protection de la santé
publique. Il est ainsi prévu que l'accès partiel à une activité professionnelle puisse être accordé au cas par cas
et lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : le professionnel est pleinement qualifié pour exercer,
dans l'État d'origine membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
l'activité professionnelle pour laquelle il sollicite un accès en France ; les différences entre l'activité
professionnelle légalement exercée dans l'État d'origine et la profession correspondante en France sont si
Site du sénat http://www.senat.fr/basile/visioPrint.do?id=qSEQ170225146
1 sur 2 10/03/2017 07:34
importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le
programme complet d'enseignement et de formation requis pour avoir pleinement accès à la formation en
France ; l'activité professionnelle pour laquelle l'intéressé sollicite un accès peut objectivement être séparée
d'autres activités relevant de la profession en France. L'autorisation d'exercice avec accès partiel définie par
cette ordonnance renforce le rôle des ordres professionnels et garantit l'information des patients. Ainsi, pour
rendre une décision sur une demande d'accès partiel, l'autorité compétente devra prendre l'avis de l'ordre
professionnel régional. En cas de divergence, une analyse complémentaire sera menée par le ministère en lien
avec l'ordre national. En cas d'autorisation pour un accès partiel, le professionnel de santé devra exercer sous
le titre professionnel de l'État d'origine rédigé dans la langue de cet État. Il devra informer clairement les
patients et les autres destinataires de ses services des actes qu'il est habilité à effectuer dans le champ de son
activité professionnelle et le tableau de l'ordre concerné comporte une liste distincte mentionnant les actes
que les intéressés sont habilités à effectuer dans le champ de la profession. Il convient de préciser que l'accès
partiel n'est pas applicable aux professionnels qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la
reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles au sens de la directive 2005/36/CE. La
carte professionnelle électronique concerne dans un premier temps trois professions de santé, pharmacien,
infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute. Elle constitue un certificat électronique permettant
au professionnel de prouver qu'il a accompli, par voie dématérialisée, les démarches requises pour la
reconnaissance de ses qualifications dans un autre pays de l'Union. Le mécanisme d'alerte favorise enfin la
diffusion, à l'échelle européenne, de signalements de professionnels de santé qui n'auraient pas le

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