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Actes de kinésithérapie en urgence : Ils ne sont pas remboursés au patient
Ce patient vient vous consulter en première intention pour une prise en charge urgente en kinésithérapie parce qu’il ne peut pas obtenir de consultation en temps et en heure de la part de son médecin traitant habituel ou de tout autre prescripteur.
Depuis la loi Touraine de janvier 2016, vous savez que vous ne vous placez désormais plus dans l’illégalité lors de telles pratiques ; auparavant, hormis pour des actes de bilans ou des actes de confort, où dans le cas où vous disposiez d’un titre d’ostéopathe, il n’était pas licite de pratiquer votre métier sur ce patient sans prescription.
Reste les modalités de prise en charge de ces prestations par l’Assurance-Maladie : est-ce possible de facturer le lundi une séance alors que l’ordonnance la concernant n’est libellée que trois jours plus tard ?
La CNAMTS estime que oui comme vous pouvez le constater sur le document joint en PDF.
En pratique, cela conduit à un conflit de date dans le logiciel qui lui ne permet pas de réaliser une séance antérieure à la date de l’ordonnance. C’est donc une feuille papier qu’il vous faudra faire, à moins que votre logiciel ne soit paramétré pour les soins d’urgence.
16.3.2017 : Le CNOMK s'est prononcé sur la notion d'urgence et la première intention.
Depuis la loi Touraine de janvier 2016, vous savez que vous ne vous placez désormais plus dans l’illégalité lors de telles pratiques ; auparavant, hormis pour des actes de bilans ou des actes de confort, où dans le cas où vous disposiez d’un titre d’ostéopathe, il n’était pas licite de pratiquer votre métier sur ce patient sans prescription.
Reste les modalités de prise en charge de ces prestations par l’Assurance-Maladie : est-ce possible de facturer le lundi une séance alors que l’ordonnance la concernant n’est libellée que trois jours plus tard ?
La CNAMTS estime que oui comme vous pouvez le constater sur le document joint en PDF.
En pratique, cela conduit à un conflit de date dans le logiciel qui lui ne permet pas de réaliser une séance antérieure à la date de l’ordonnance. C’est donc une feuille papier qu’il vous faudra faire, à moins que votre logiciel ne soit paramétré pour les soins d’urgence.
16.3.2017 : Le CNOMK s'est prononcé sur la notion d'urgence et la première intention.
Mise à jour du 6 Juin 2017
La CPAM a revu sa copie...! Tu m'étonnes : faire un faux en écritures légal... Donc, tant que les syndicats et la CNAM ne se sont pas entendu sur la prise en charge de ce type d'acte, il n'y a pas de remboursement possible, comme vous pouvez le constater dans la réponse rectificative jointe.
Ce qui fera les affaires des adeptes du "black", mais moins celle des CMU et autres défavorisés qui seront soignés plus tard ou pas.
Peut être que la situation s'éclaircira lors des négociations actuelles syndicats / CNAM.
Mais est-ce vraiment un point abordé lors de ces négociations ?
Ce qui fera les affaires des adeptes du "black", mais moins celle des CMU et autres défavorisés qui seront soignés plus tard ou pas.
Peut être que la situation s'éclaircira lors des négociations actuelles syndicats / CNAM.
Mais est-ce vraiment un point abordé lors de ces négociations ?
Mise à jour du 2 Octobre 2017
KinéActualité lit ActuKiné... !
Dans le dernier KA, Jean-Pierre Gruest évoque un «confrère de l’Indre» aux prises avec la CNAM sur notre sujet. Ca se trouve, c’est un autre kinésithérapeute que moi, parmi les mill..., cent..., dizaines de kinésithérapeutes du département. Ou pas. On va dire que c’est moi, alors, vu le copié collé des courriers envoyés et reçus.
Selon cet article, Laurène Ployart, déléguée de la FFMKR, considère que ces prises en charge en urgence «ne seront pas remboursées, même s’il y va de l’intérêt du patient». Elle s’interroge sur le fait de le considérer «hors convention, devis à la clé». C’est vrai que pour vendre une cuisine un devis est nécessaire, mais pour des soins, procurant des bénéfices non-commerciaux ?
Ma conviction est que cette vision condamne rapidement les kinésithérapeutes à abandonner tout rôle futur comme acteur de santé dans un système pluri-disciplinaire, au moment même où de nouveaux acteurs sont bien présents sur le secteur : «mon» généraliste partant en retraite sans être remplacé me confiait, en forme de boutade «de toute manière, maintenant, ils vont d’abord voir leur ostéopathe et ensuite, s’il y a un problème, ils consultent un médecin».
Il est donc peut être déjà trop tard. Perso, ma double casquette MKO me met à l’abri des problèmes : je reçois légalement des patients en première intention depuis des années, leur facture le tarif de mon choix, aidé du remboursement des mutuelles.
Mais pour le patient ?
Celui dans le besoin, ou qui vient potentiellement porteur d’une maladie grave pour laquelle une demi-heure d’investigation et de rédaction d'un bilan digne de ce nom n’est pas un luxe ?
Pour l’avenir de notre profession, pas moyen de facturer un pauvre bilan musculo-squelettique à 20 € ?
Il suffira que les mutuelles décident dans les semaines à venir d’un acte préventif "bilan évaluation du corps entier" à destination des ostéopathes et des chiropraticiens pour que nous discutions d’autres choses, ... ou de ça comme d’une nième occasion manquée.
Dans le dernier KA, Jean-Pierre Gruest évoque un «confrère de l’Indre» aux prises avec la CNAM sur notre sujet. Ca se trouve, c’est un autre kinésithérapeute que moi, parmi les mill..., cent..., dizaines de kinésithérapeutes du département. Ou pas. On va dire que c’est moi, alors, vu le copié collé des courriers envoyés et reçus.
Selon cet article, Laurène Ployart, déléguée de la FFMKR, considère que ces prises en charge en urgence «ne seront pas remboursées, même s’il y va de l’intérêt du patient». Elle s’interroge sur le fait de le considérer «hors convention, devis à la clé». C’est vrai que pour vendre une cuisine un devis est nécessaire, mais pour des soins, procurant des bénéfices non-commerciaux ?
Ma conviction est que cette vision condamne rapidement les kinésithérapeutes à abandonner tout rôle futur comme acteur de santé dans un système pluri-disciplinaire, au moment même où de nouveaux acteurs sont bien présents sur le secteur : «mon» généraliste partant en retraite sans être remplacé me confiait, en forme de boutade «de toute manière, maintenant, ils vont d’abord voir leur ostéopathe et ensuite, s’il y a un problème, ils consultent un médecin».
Il est donc peut être déjà trop tard. Perso, ma double casquette MKO me met à l’abri des problèmes : je reçois légalement des patients en première intention depuis des années, leur facture le tarif de mon choix, aidé du remboursement des mutuelles.
Mais pour le patient ?
Celui dans le besoin, ou qui vient potentiellement porteur d’une maladie grave pour laquelle une demi-heure d’investigation et de rédaction d'un bilan digne de ce nom n’est pas un luxe ?
Pour l’avenir de notre profession, pas moyen de facturer un pauvre bilan musculo-squelettique à 20 € ?
Il suffira que les mutuelles décident dans les semaines à venir d’un acte préventif "bilan évaluation du corps entier" à destination des ostéopathes et des chiropraticiens pour que nous discutions d’autres choses, ... ou de ça comme d’une nième occasion manquée.
