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Organisations des soins

Nouveau formulaire d'accord préalable sur améli

Rédigé par P T le Lundi 4 Octobre 2010



Nouveau formulaire d'accord préalable sur améli
Le nouveau formulaire d'accord fusionne les demandes d'entente préalable des risques maladie, maternité et accident du travail.

Ce formulaire DAP attendu depuis plusieurs mois est à utiliser dès maintenant.

Cet imprimé (cerfa n° 12040*02) peut être commandé directement auprès de la CPAM. Il est a utilisé en cas de dépassement des 5 situations de rééducation suivantes :

Demande d'accord préalable

Entorse externe récente de la cheville 1 à 10 séances à partir de la 11e séance
Arthroplastie de hanche par prothèse totale 1 à 15 séances à partir de la 16e séance
Arthroplastie du genou par prothèse totale 1 à 25 séances à partir de la 26e séance
Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou 1 à 40 séances à partir de la 41e séance
Libération du nerf médian au canal carpien -- dès la 1e séance

Lien vers les référentiels ici

Lien vers le formulaire cerfa n° 12040*02 ici

Ces 5 référentiels déterminent le nombre d’'actes en deçà duquel l’'entente préalable n’est pas nécessaire.

Mise à jour : 26/10/2010
Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle »

NOR : SASS1028764A

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2010, est fixé le modèle S3108d (1) du formulaire « demande d’accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle » enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 12040*02. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50556#03.

L’arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire S3108c « demande d’entente préalable assurance maladie » et l’arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire S6905c « demande d’entente préalable accident du travail-maladie professionnelle » sont abrogés.

(1) Le formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il est également téléchargeable et remplissable à l’écran avant impression sur le site internet www.ameli.fr

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1.Posté par martin le 05/10/2010 19:28 | Alerter
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D'après la cpam de l'ain, il est à utiliser ans tous les cas et remplace aussi le formulaire de DEP et AT. Un seul formulaire pour tout.
Problème de la saisie en ligne, le recopiage de données, sources d'erreur. Et puis comment fait on parvenir l'ordonnance et le BDK ?
Autre souci, le formulaire n'est pas enregistrable si rempli, donc pour en conserver une copie il faut l'imprimer et là bonjour la cartouche d'encre rouge (grosse bande rouge en bas du volet a). A améliorer donc pour être exploitable !

2.Posté par joannel le 11/10/2010 13:39 | Alerter
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Et combien d'heures sup non payer pour remplir une tache administrative de plus en plus lourde ??? A quand la prime pour embaucher une secrétaire pour remplir toute cette paperasse ? ou diminution du tps passé avec les patients ou augmentation du nb d'heure hébdo 50 h de travail c'est pas encore assez.... Sans oublier l'interuption des soins le tps d'avoir la non réponse du medecin conseil pour avoir le droit de continuer les soins, tout simplement abérant et inutile ! merci dame sécu

3.Posté par djef le 24/10/2010 23:56 | Alerter
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le mieux serait d'attendre que les éditeurs l'intégre, comme je crois la fait Vega

4.Posté par bouchala le 08/05/2012 22:32 | Alerter
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