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Exercice professionnel

Réforme de la nomenclature des actes professionnels : la grogne des kinés

Rédigé par le Lundi 26 Novembre 2018



Lu sur la Dépêche de Tahiti :
 

La nouvelle nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de santé devait être présentée la semaine prochaine lors du conseil des ministres. Mais selon Nicolas Toussaint, président du syndicat des kinésithérapeutes de Polynésie, le président du Pays, Édouard Fritch, leur aurait assuré que cette nomenclature ne serait pas validée sans l’avis des professionnels concernés.

« Depuis ce matin on a eu la confirmation qu’Edouard Fritch rentrait vendredi, qu’il avait lu nos courriers et qu’il y avait été sensible. A son retour, la présidente de la commission de Santé à l’Assemblée doit rencontrer le président qui s’est engagé à ne pas faire valider la nomenclature tant que les professionnels de santé n’auront pas travaillé dessus », a précisé le président du syndicat, qui dénonce depuis plusieurs jours les nouveaux tarifs applicables dès le 1er janvier 2019 à sa profession et aux autres professions libérales de santé.
La révision de la NGAP était pourtant demandée par l’ensemble des professionnels de santé libérale depuis 2005. Ce n’est donc pas le fait qu’elle ait été toilettée qui dérange, selon Nicolas Toussaint, mais le fait qu’elle ait été révisée sans concertation avec les professions concernées, qu’il existe des disparités entre professionnels et que le coefficient géographique uniforme évalué ne correspond à rien.
Le porte parole des kinésithérapeutes demande en effet à avoir accès à cette nouvelle nomenclature, intitulée NPAP (nomenclature polynésienne des actes professionnels) car, si elle concerne les dentistes, orthophonistes, pédicures, podologues, infirmiers, kiné et sage-femme libéraux, aucune de ces professions n’a été préalablement concertée. Et c’est là que le bât blesse. « Nous voudrions pouvoir la lire pour faire nous-mêmes nos calculs car, jusqu’ici, on nous a sorti des chiffres mais ce n’est pas nous qui avons la calculette. Or, on peut parfois avoir un doute sur l’honnêteté intellectuelle. En tout cas, moi, je l’ai parce que nous avons à faire à des gens qui margent à 1,83 et qui viennent nous expliquer, la main sur le cœur qu’il faudrait que nous fassions un effort à 1,40 ».

 

Un coefficient géographique unique


Jusqu’à aujourd’hui le coefficient géographique, auquel fait référence Nicolas Toussaint, différait d’une profession à l’autre, les moins bien lotis étant les sages-femmes et infirmiers libéraux et les mieux lotis étant les dentistes. Dans la nouvelle nomenclature le coefficient géographique a été harmonisé pour s’établir à 1,40 d’ici 2022.
Chaque année, les professionnels de santé, profession par profession, se réunissent avec la CPS lors d’une commission de conseil paritaire pour faire le bilan de l’année écoulée et fixer les honoraires pour l’année à venir. Une règle spécifiée dans les textes de la convention collective signée entre les professionnels de santé et la CPS.
Mais cette année, pour la première fois, les kinésithérapeutes ont eu une drôle de surprise comme l’explique Nicolas Toussaint. « Nous avons reçu l’ordre du jour avec le dossier de séance qui comportait un avenant vierge, donc pas de documents de travail et quand on est arrivé en CCP on nous a donné un nouveau dossier avec cette fois les chiffres et on nous a dit, vous avez 5 minutes pour réfléchir. Nous ne sommes pas là pour négocier, la décision a déjà été prise en haut. Et là on s’est aperçu qu’il y avait une baisse de 15% de nos honoraires, lissé sur 3 ans et applicable dès le 1er janvier. Pour faire simple, aujourd’hui la lettre clé de ma profession est à 440 F. En 2018 un massage représente l’équivalent de 7 actes, je gagne donc 7 fois 440 F pour une demi-heure de massage, soit 3080 F. En 1998, notre lettre clé était évaluée à 480 F et un massage équivalait à 6 actes ce qui faisait 2880 F. En vingt ans, j’ai donc gagné 200 F. Et là, on me soumet une nouvelle grille qui stipule que ma clé va passer à 387 F l’an prochain, puis 375 en 2020 pour finir à 359 F en 2021 et que le massage sera réévalué à 7,5 actes. Cela veut dire qu’en 2021 mon massage coûtera 2677 F, soit 400 F de baisse », s’indigne Nicolas Toussaint, qui dénonce également le non respect de la convention collective.

 

« On nous l’impose sur trois ans »

 

« Conventionnellement il est inscrit noir sur blanc que nous devons réviser annuellement les honoraires, or là on nous l’impose sur trois ans. Le contrat d’exercice qui nous lie, CPS et Kiné, stipule que nous devons réviser nos honoraires annuellement et là, unilatéralement, la CPS a décidé que le contrat changeait. Elle a modifié l’un des termes de la convention en y ajoutant la mention «  par dérogation et sous réserve de l’entrée en vigueur de la modification et de l’adaptation de la NGAP à compter du 1er janvier 2019, les tarifs sont déterminés pour trois années consécutives et la révision tarifaire ne pourra être discutée qu’à termes de cette période de trois ans ». Donc unilatéralement, on nous impose un avenant qui précise que l’on perdra 15% de notre chiffre d’affaires en trois ans ».
Sachant que la mise en place d’une nouvelle nomenclature va entraîner un surcout pour la CPS, les kinésithérapeutes se disent prêts à faire un effort tout en restant à Iso enveloppe.
La piste de réflexion que souhaite avancer les kinés au président du pays et à la CPS est d’accepter de baisser leur honoraire sur leur lettre clé tout en augmentant les actes. « Si un massage équivaut à 7,5 actes en 2019 et que nous baissons notre lettre clé à 410 F, le massage coûtera 3075 F. dans ce cas là, il n’y a pas de problème car on est à Iso enveloppes et tout les professions négocient à iso enveloppes. Maintenant si le gouvernement pense que les infirmiers ou les sages-femmes sont mal rémunérés, alors il augmente l’enveloppe de ces professions et dans ce cas c’est un choix politique mais je ne vois pas pourquoi il faudrait utiliser un coefficient géographique applicable à tous, qui va bénéficier à certains et pas à tout le monde, car cela sous entendrait que depuis des années les kinés sont trop rémunérés par rapport à d’autres. Or c’est faux puisque l’on parle de pratiques différentes ».

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