HAS: Consultation publique sur le projet de recommandation sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
La Haute Autorité de Santé lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. Du 17 décembre au 15 janvier 2007, tous les acteurs de santé impliqués peuvent apporter leur contribution sur ce sujet sur le site Internet de la HAS :www.has-sante.fr


Afin d’améliorer la qualité du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de la population, la Haute Autorité de Santé a été chargée d’élaborer une recommandation sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé.
Chargée par le ministre de la Santé d’élaborer une recommandation visant à clarifier les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé et d’identifier les évolutions qui pourraient les faciliter, la HAS propose aujourd’hui une consultation publique sur ce projet de recommandation. A partir des expérimentations de coopération qui se sont déroulées entre décembre 2003 et décembre 2007, les conditions concrètes de mise en œuvre de ces nouvelles formes de coopération ont pu être définies dans un projet de recommandation qui tient compte du contexte et distingue les coopérations «techniques» et celles liées à l’évolution des modalités de prise en charge.

Du 17 décembre au 15 janvier, ce projet de recommandation est en consultation publique sur www.has-sante.fr. A partir des suggestions recueillies, la recommandation sera enrichie des retours de cette consultation. La concertation et la mise en débat des orientations proposées constituent la dernière étape de l’élaboration de cette recommandation avant son adoption par le Collège de la HAS.

La Haute Autorité de Santé relève en conclusion de ce projet de recommandation que les nouvelles formes de coopération impliquent la mise en œuvre de changements dans l’organisation générale du système de santé, notamment au niveau de la formation, du mode de rémunération des professionnels de santé libéraux et des définitions juridiques des professions de santé, pour l’ensemble des professions concernées.

La HAS souligne que la réflexion amorcée doit se poursuivre et s’articuler avec d’autres évolutions structurelles du système de santé liées, d’une part, à l’évolution du rôle des patients, en particulier avec l’éducation thérapeutique et, d’autre part, aux travaux en cours sur l’organisation de la santé, notamment en ce qui concerne les soins primaires et l’évolution des frontières entre le secteur social, médico-social et sanitaire.