La question de l’information du patient sur son cas personnel n’entre pas dans le cadre de ce rapport.

Ci joint ce rapport mis en ligne sur le site de la documentation française qui recense tous les rapports demandés (tâche inépuisable).

Il est à noter certains chapitres :
1. Le "consommateur avisé" en sante existe-t-il ?
2. la publication de données comparatives influence t-elle le comportement des équipes et des établissements ?
3. quelle est la nature et la forme des informations qu’il est pertinent de diffuser auprès des usagers ?
4. indicateur de process ou indicateur de résultats ?
5. faut-il publier des données sur le vécu et la satisfaction des patients ?